comment obtenir la nationalité française pour un marocain

Merci d'avance pour ton retour. La nationalité française par déclaration, comment obtenir la nationalité francaise pour un conjoint de français, papier à fournir pour obtenir la nationalité française par déclaration,  ou déposer la déclaration de nationalité française?,  condition pour avoir la nationalité française si on est marié à un français?, document à fournir pour nationalité francaise par mariage,  mariage et nationalité française, délai pour avoir la nationalité française par mariage?. NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE-CONDITIONS ET DOCUMENTS, MARIAGE FRANCO-MAROCAIN الزواج بين فرنسا والمغرب, MARIAGE FRANCO-MAROCAIN الزواج بين فرنسا والمغرب. voila l'email que j'ai reçu 2/ Il faut que le conjoint français ait conservé sa nationalité française. je ne comprend rien du tout , pourquoi 3ans d'attente?, Si les conditions d’irrecevabilité sont levées, une nouvelle demande pourra être déposée. Sachant, que je travaille et paie mes mes impôts pendant ces 4ans et ça continue... Est-ce-que j'aurais le droit de faire une demande de naturalisation par décret au bout de 5ans de présence sur le territoire français ? puis 10 ans QUE FAIRE EN CAS DE REFUS D'ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE DE, Le délai est porté à un an pour les déclarations souscrites en vertu de l'article. 4/ Le conjoint étranger devra justifier d’une connaissance suffisante de la langue française. Tout document justifiant de la résidence régulière et ininterrompue en France pendant au moins 3 ans à compter du mariage. (Vous devrez produire des documents tels que : justification d’un compte bancaire joint,  contrat de bail commun, avis d’imposition etc.). Mais comme je t ai dis on est heberger par mon frere dans une maison gratuitement. – Une synthèse sur l’acquisition de la nationalité française pour bien comprendre le système et faire les bons choix. Bonsoir je viens de déposé mon dossier de naturalisation par mariage au consulat de Casablanca. Le Pakistan, par exemple… Je vais avoir ma carte de résident est ce que je peux faire la demande juste après ? (tes années anciennes ne compte pas), bonjour , et enfin tu pourra demander la nationalité francaise. Il faut se préparer pour quels types de questions ? L'acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si un certain nombre de cond... https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726. Merci beaucoup. pour nationalité française appelle- le consulat et demande leur car la j'ai un doute. il faut aussi les copie integrale de ta mere et ton pere, Bonsoir Mehdi De meme tu as une idee sur le niveau de francais qu'il demande est ce que bac plus 2 en literature francaise suffit ou faut forcement passer leur test ? J ai une question svp. ma question svp comment je trouve la preuve de nationalité Votre administration vous confirme la bonne réception de votre dossier nº ......... Ma question: et ce ya pa besoin de test pour faire la demande ? au renouvellement tu aura 2 ans A cet effet, vous devrez établir une déclaration sur l’honneur qui sera vérifiée par une enquête de l’administration. Nationalité francaise en cours et mariage à l'étranger: Que faire. Le mariage avec un Français n'a pas d'effet automatique sur la nationalité. La plateforme interdépartementale des naturalisations, visiblement il sont pas rapide. Je me suis renseigné auprès du consulat et en faite ils comptabilisent les 5 ans à partir de la date de l'acte de mariage marocain et non pas la transcription. La naturalisation française se fait par décret Cela signifie qu’une personne est naturalisée française par décret du Ministère chargé des naturalisations. En cas d'unions antérieures, les copies intégrales des actes de mariage et tous documents justifiant leur dissolution. Nationalité marocaine par la mère. Si non, c'est au bout de combien d'années ? Réception d'une copie de la déclaration portant mention de l'enregistrement. Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous : Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. Votre communauté de vie ne doit pas avoir cessée. Bonne journée, 1/ Il faut en premier que la communauté de vie tant n’ait pas cessé entre les époux depuis la date du mariage. La décision est prise sous forme de décret dans un délai d'un an à compter de la date du récépissé. Le demandeur de la nationalité française doit fournir : Une copie intégrale de son acte de naissance délivrée par l'officier d'état civil de son lieu de naissance. La nationalité française par déclaration. je pense pas car la transcription date d'un an seulement. RAHHAB, tu pourra demander la nationalité francaise par decret de naturalisation au bout de 5 ans en france. ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du ou des pays où il a résidé au cours des 10 dernières années, ou, lorsqu'il est dans l'impossibilité de produire ces documents, du pays dont il a la nationalité. mon souci mon mari et moi on a pris la décision de partir au maroc pour faire un petit projet . il faut un test de francais de niveau B1 ( voir la liste officielle sur le site internet de TA préfecture), Soumaya normalement tu y verra les copie de naissance de tes parents, Bonjour jaimerai savoir svp pour la demande de nationalité française es ce que ma femme qui est origine francaise de naissance doit redemandée une autre certificat de nationalité française ou celle qu'elle avait déjà demandée pour le mariage qui date de 2016 est toujours valable pour une demande de nationalité française pour moi svp car je sais pas si jenvoie l'ancienne ou je lui demande de faire une autres ? jai deposer mon dossier de demande de naturalisation le 23 septembre 2020 sur la demarches simplifiees lyon jai recus un repense que le delai de passage en instruction des dossiers est de 36 mois ..... Cela signifie qu’une personne est naturalisée française par décret du Ministère chargé des naturalisations. MARIAGE FRANCO-MAROCAIN الزواج بين فرنسا والمغرب. La demande pour un mineur ne peut être faite que par une personne exerçant l’autorité parentale et pouvant en justifier. 3/ Il faut que le  mariage célébré à l’étranger est  fait l’objet d’une transcription préalable sur les registres de l’état civil français avec délivrance d’un livret de famille. En tout cas je vous remercie au nom de tt monde pour votre efforts et votre temps. Certain tribunaux accepte parfois mais c'est au cas par cas. les actes de l'état civil ou tous autres documents émanant des autorités françaises de nature à établir que son conjoint avait la nationalité française au jour du mariage et l'a conservée. Elle doit être faite au moment de la manifestation de volonté ou de la demande de naturalisation. Bonsoir la prefecture refuse d'enregistrer les déclarations qui ne satisfont pas aux conditions légales. En effet, certains pays refusent la double nationalité. Lors du dépôt du dossier de demande de naturalisation en préfecture, un récépissé est remis au demandeur. Nationalité francaise et procédure de mariage à l'étranger: Vous êtes en cours de procédure de demande de nationalité française et vous venez de vous marier à l'étranger. CONDITIONS (il faut remplir toutes ces conditions) 1. Le titre de séjour temporaire avec le statut « vie privée et familiale » donne dans la plupart des cas le droit de travailler dans la France entière sans aucune limite (il y a quelques exceptions, comme pour les ressortissants d’Algérie, de Tunisie et du Maroc). IMPORTANT: la communauté de vie doit se prolonger un an après l'enregistrement de la déclaration, sous peine de fraude. Car ma mère ma dit cest, pas besoin Que la situation irrégulière d'un candidat au mariage au regard des règles d'entrée et de séjour sur le territoire français ne saurait à elle seule constituer un motif suffisant de signalement : cet indice doit être conforté par d'autres éléments de suspicion pour que la procédure de l'article 175-2 du code civil puise valablement être mise en oeuvre. Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans lorsque le conjoint étranger, au moment de la déclaration : 1/  Ne peut pas justifier  avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage, 2/le conjoint étranger ne peut  pas apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l’étranger au registre des Français établis hors de France. Par la naissance, un enfant obtient automatiquement la nationalité allemande, si la mère ou le père possède la nationalité allemande. J'aimerai bien savoir si cest possible svp ma mère ma préparé mon extrait naissance (coper intégral )en arabe et en français et mon cassier judiciaire en arabe et aussi traduit chez un traducteur ma question es ce que je dois les apostillés qu tribunal pour une demande de nationalité française par mariage ? Merci Mehdi, il te faut 4 ans de mariage et 3 ans en France, Omar Ouahbi Sinon, si vous souhaitez obtenir des informations plus larges au sujet de l’obtention de la nationalité française, le lien ci-dessous mène à un article qui vous intéressera sûrement. OFII MAROC - PLAN D'ACCES ET PRESENTATION DE L'OFII. je viens de deposer mon dossier par internet sur le site demarchessimplifier que la prefecture de Lyon ont mis en place pour les demande de nationalité. Dès la publication, un extrait du décret est délivré au bénéficiaire ainsi qu’une copie des actes d’état civil français. Vous faites une bonne action en m'aidant. ma question combien de temps je peux resté au maroc avec ma carte de residence de 10ans ? meme sur livret de famille cest pas marquer merci d'avance, il faut demander au tribunal au maroc de rectifier l'erreur Elle ne doit pas être réduite à une simple cohabitation. - Mariage Franco Marocain. Ministère de la Justice 7,461 views. Pour la vie commune j'ai les facteurs de edf loyer les impôts la caf j'ai pas l'attestation bancaire de compte joint j'ai un compte mes ya pas ma femme avec moi il ya que mon prénom je peux envoyer mon dossier ou il faut un compte bancaire a 2 prénom obligatoire La décision de refus d'enregistrement doit intervenir six mois au plus après la date à laquelle a été délivré au déclarant le récépissé constatant la remise de toutes les pièces nécessaires à la preuve de recevabilité de la déclaration. A lire aussi ,si mariage à l'etranger alors que vous avez une procédure de demande de nationalité française" en cours, Nationalité francaise en cours et mariage à l'étranger: Que faire. Merci pour votre réponse. J'ai rdv au consulat de Casablanca Lundi 14/12 pour déposer ma demande de nationalité par mariage. svp jai fait la demande de nationalité française. - La déclaration de nationalité française souscrite en raison du mariage avec un conjoint français est reçue par le représentant de l'État dans le département ou par le consul. Je voudrais connaitre les etape de mon dossier et apres combien de temps j'aurai une repose pour un avis favorables ou pas merci et bonne soiree. Tout enfant né de mère marocaine et souhaitant régulariser sa situation au regard des nouvelles dispositions du code de la nationalité, doit procéder à la transcription de sa naissance sur les registres de l’état-civil marocain. Envoi du dossier au ministère chargé des naturalisations. Il est très imp... http://www.mariage-franco-marocain.net/2018/11/nationalite-francaise-en-cours-et-mariage-a-l-etranger-que-faire.html. Par conséquent, la nationalité compte bien moins que le fait de résider dans un pays. Watch Queue Queue. En revanche, tous les enfants nés en Allemagne ne sont pas automatiquement allemand, il y a environ 100.000 enfants qui naissent chaque année sur le territoire allemand mais qui ne sont pas allemands. (Si les époux vivent hors France), extrait de l'article 26 de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006. Qui a fait l'objet soit d'un arrêté d'expulsion non rapporté ou abrogé, soit d'une interdiction du territoire français non entièrement exécutée. Aller lire ci-dessousNATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE, bonjour mehdi On relève par  ailleurs que la Cour de cassation a jugé que le seul dépôt d'une requête en divorce n'emporte pas présomption de cessation de toute communauté de vie entre les épou. tu sera convoqué pour audition au ocnsulat, Merci, je vais demander la nationalité française par mariage et je voudrais savoir les démarches à suivre et les pièces fournis, 6:27 . Un fois le délai expiré ou les conditions remplies, une nouvelle demande pourra être déposée. Pour que votre demande soit recevable, un … Ducoup tu ma dit qu'il doit nous faire une attest d hebergement+photocopie de sa piece d identité. Il est toujours possible de déposer un recours lorsque le demandeur reçoit soit une décision d’irrecevabilité, d’ajournement ou de rejet. après remise des pièces nécessaires à la preuve de leur recevabilité. Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous : Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. comment obtenir un visa pour l'egypte. Votre conjoint français doit  être français au jour du mariage et à la date de votre souscription sans interruption. En tout cas je vous remercie au nom de tt monde pour votre efforts et votre temps. normalement , pas d'entretien pour le moment comment je peux justifier ou de demander a la mairie ou tribunal . Ce délai de communauté de vie est de 5 ans si vous n'avez pas résidé en France de manière ininterrompue et régulière pendant trois ans à compter du mariage ou votre conjoint français n’a pas été inscrit sur le Registre des Français établis hors de France pendant la communauté de vie à l’étranger. je vous remercie davance de m eclaircir ma notre situation compliqué. bonjour , moi aussi j'ai le meme cas mon pére né au maroc et a settat aussi et mentionné avec un circulaire de 7 ag du 17 mars qui dit français par application des dispposition , mais le probleme que acte de naissance de nantes ne aporte pas la mention qui preuve. Les délais de passage en instruction des dossiers est actuellement de 36 mois. Etre marié(e) à une personne de nationalité belge (vivre avec son époux/épouse depuis au … Le dépôt du dossier doit se faire auprès de la préfecture du lieu de résidence du demandeur ou auprès du Consulat de France de son lieu de résidence. Le gouvernement peut s'opposer à l'acquisition pour indignité ou défaut d'assimilation. La déclaration est enregistrée par le ministre chargé des naturalisations, et le juge d'instance délivre un récépissé à l'intéressé. L’administration doit répondre dans un délai maximum de 18 mois. Est-ce que après 4ans on peut demander nationalité par mariage ?merci, non car a la date e votre mariage, il etait pas francais Qui a été condamné à une peine égale ou supérieure à 6 mois de prison sans sursis, quelle que soit l'infraction. Pour n'importe quelle procédure, l'intéressé doit résider légalement en Belgique avec un titre de séjour pris en considération par le Code de la nationalité belge. Elle est recueillie dans un acte séparé qui est transmis au ministère des Affaires Sociales (chargé des naturalisations). Enquête préfectorale. Lorsque l’enfant possèdera un acte de naissance français, il pourra obtenir une carte d’identité ou un passeport, et tout document lui permettant de faire valoir sa nationalité française. concernant ta demande, cela peut passer quand meme;, il mettront l 1 er janvier comme date de naissance. FAQ; About; Contact US Pôle de la nationalité française de Paris - Duration: 3:56. normalement c'est 12 mois, Salamualaikum Mehdi C’est le cas si vous êtes nés aux États-Unis, au Canada, … Il est important de bien examiner les lois des deux États concernant la double nationalité. Les enfants ayant un parent allemand sont automatiquement citoyen allemand par naissance. Avoir besoin d’un visa ou non pour entrer en Belgique dépend de plusieurs facteurs: votre nationalité, la durée du séjour que vous comptez effectuer, la raison de votre visite ou séjour et les autres documents que vous avez préalablement sollicités ou reçus. La naturalisation française se fait par décret, Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir déposer un dossier de. Il ne s’agit pas d’une "naturalisation' qui est une autre procédure concernant un étranger résident en France avec une carte de séjour en règle. il faut attendre 4 ans a partir de sa naturalisation, Merci beaucoup Mehdi dit voir svp même si sur mon copier intégral d acte de naissance cest marqué les informations sur mes parents tu crois j'ai besoin des copier intégral d acte de naissance de mes parents ? Et merci pour tout ce que vous faites pour nous. On parle de naturalisation par décret. Mon mari il a viens de prendre la nationalité française par décret. il te faut 4 ans de mariage et 3 ans en france minimum. le préfet du lieu de résidence du déclarant procède à une enquête afin de vérifier la continuité de la communauté de vie entre les époux. A la date de la déclaration, la communauté de vie tant affective que matérielle ne doit pas avoir été interrompue depuis la date du mariage. je suis fr marie a une marocaine depuis plus de 5 ans (transcription moins d'un an). Je me suis renseigné auprès du consulat et en faite ils comptabilisent les 5 ans à partir de la date de l'acte de mariage marocain et non pas la transcription. a priori non. Vous devez être marié depuis au moins 4 ans avant de déclarer vouloir devenir français. Cependant, nous allons divorcé. 18/12/2020 02:40. il y a juste la date de transcription qui m'interpelle et dont je ne sais pas si il en tienne compte ou pas. Aidez moi à développer mon site. Sachant que je suis mariée ça fait 3 ans et 4 mois . de la date de naissance de mes parent Quatre(4)  conditions sont impératives à la date de cette déclaration de vouloir acquérir la nationalité française. attention, il faut une copie integrale de naissance et pasun "extrait" je suis complètent perdu.... Vous faites une bonne action en m'aidant. Un certificat de nationalité française, les actes de l'état civil ou tous autres documents émanant des autorités françaises de nature à établir que son conjoint avait la nationalité française au jour du mariage et l'a conservée. mais le fait que nous avons passé les 5ans de mariage au maroc ne pose pas de probleme ? En d’autres termes, lorsque vous êtes né dans le pays, vous avez automatiquement le droit d’avoir la nationalité. J'ai travaillé en ce période de covide et j'ai vue qu'elle von facilitie les démarche. j'espère que vous allez bien... Vous devriez commencer votre demande environ 2 mois avant votre départ. il n’y a pas d’obligation de résidence du couple en France qui soit exigée pour que vous puissiez acquérir la nationalité française.

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