organisation administrative territoriale

Celles-ci décrivent, de façon sommaire, la composition et le fonctionnement de l'organisation municipale au Québec ainsi que les instances de concertation. Facebook. Le palier local de l'organisation municipale est constitué de la municipalité locale et, dans certains cas, de l’arrondissement ou de l'agglomération. Le Code municipal prévoit pratiquement les mêmes pouvoirs que la Loi sur les cités et villes. Il peut aussi comprendre un ou plusieurs autres élus municipaux. Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec et sur ses compétences. IIIeme République Le fonctionnement des communes et des départements se structure. Fermer. Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal. Le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec est formé du territoire de 28 municipalités locales. L’organisation territoriale de la France. Elle prévoit les pouvoirs du conseil et de ses différentes instances, le fonctionnement du conseil, les règles pour l'adoption du budget, etc. Définition collectivité territoriale Depuis leur création, les municipalités en sont venues à jouer un rôle élargi. L'administration territoriale de l'État. La Loi sur les compétences municipales, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, regroupe et modernise les compétences des municipalités dont traitaient les précédentes versions du Code municipal et de la Loi sur les cités et villes. Notion d'acte administratif ; Elaboration de l'acte administratif La décentralisation : une longue histoire . 1. Le conseil de la MRC est composé obligatoirement du maire de chacune des municipalités membres. Les MRC et les communautés métropolitaines ont été créées pour faciliter la mise en commun des services et la gestion des décisions régionales qui influent sur plusieurs municipalités. Les collectivités territoriales bénéficient d’un principe de libre administration, garanti par l’article 72 de la Constitution et s’exerçant « dans les conditions prévues par la loi ». La réforme de l’organisation territoriale de l’Etat 17.06.19 Le projet de loi "décentralisation et différenciation" sera présenté au Parlement d’ici à la fin du premier semestre 2020 a confirmé Édouard Philippe, Premier ministre, lors de son discours de politique générale devant le Sénat, le 13 juin 2019. Le conseil prend ses décisions à la majorité simple, mais des règles particulières s'appliquent pour l'exercice de plusieurs compétences. Il compte aussi Montréal, Longueuil, Mirabel et Laval, des municipalités ou agglomérations exerçant certaines compétences de MRC. Mentionnons, entre autres, ses compétences concernant l’aménagement et l’urbanisme, la gestion des cours d’eau régionaux ou la préparation des rôles d’évaluation foncière. La préfète ou le préfet de la MRC peut soit être élu au suffrage universel, soit être désigné par le conseil de la MRC. Droit Administratif Organisation territoriale . Il couvre entièrement le territoire de quatre MRC (MRC de Marguerite-D'Youville, MRC des Moulins, MRC de Roussillon, MRC de Thérèse-de-Blainville) et, en partie, celui de six autres (MRC de Beauharnois-Salaberry, MRC de La Vallée-du-Richelieu, MRC de Deux-Montagnes, MRC de Rouville, MRC de L'Assomption, MRC de Vaudreuil-Soulanges). Qui dirige au niveau local les services déconcentrés ? Deux lois importantes pour l’organisation territoriale sont votées : l’administration doit être le reflet des intentions du gouvernement (loi du 28 pluviôse an VIII). L'administration territoriale est l'organisation institutionnelle et administrative d'une zone géographique, d'un pays ou d'une confédération de pays. sur l’organisation territoriale des services publics et la circulaire sur la déconcentration et organisation des administrations centrales du 24 juillet 2018 fixent le cadre d’une évolution notable de l’organisation des services déconcentrés de l’Etat dans les années à venir. Organisation territoriale. Ce principe s’applique à la fois aux relations des collectivités avec l’État mais aussi à celles qui lient les collectivités entre elles. Cette gestion régionale peut également s’appliquer au transport en commun, dont la planification à l’échelle supralocale facilite les déplacements des citoyens d’une municipalité à l’autre à l’intérieur d’une zone urbanisée. Chacune des communautés métropolitaines possède aussi des pouvoirs spécifiques en vertu de la loi qui la régit. Notions Clés - L'organisation administrative territoriale . Twitter. Elles contribuent aujourd’hui à la mise en place et au maintien de milieux de vie adaptés aux besoins de citoyens. LinkedIn. Organisation territoriale. Une formule de limitation des voix assure également qu'aucune municipalité ne peut détenir à elle seule la double majorité. Les clés pour appréhender ce qu'est l'organisation administrative territoriale française. Table des matières. Le nombre de voix de chaque municipalité à ce conseil est accordé selon sa population. On recense de nombreuses De plus, il peut agir en matière de développement régional pour les questions touchant son territoire. Régions administratives; Organisation territoriale municipale; Changements à l’organisation territoriale municipale; Programme d’aide financière au regroupement municipal; Démocratie municipale. L’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l’État. L’administration territoriale est placée sous l’autorité de l’exécutif de la commune, du département ou de la régionc’est-à-dire du maire, ... décembre 1982 relative à l’organisation administrative PLM) La décentralisation . Dans quelles circonscriptions administratives s’insèrent les services déconcentrés ? Les municipalités favorisent également le déploiement de conditions propices à l’activité économique sur leur territoire et sur l’ensemble de leur région d’appartenance. La Direction des Libertés Publiques (DLP) est chargée des affaires relatives aux libertés publiques et aux polices administratives. L'établissement public ; Action administrative . La décentralisation territoriale implique un transfert d’attributions administratives à des personnes publiques qui, sous le contrôle de l’État, bénéficient d’une réelle autonomie de gestion. Source : Décret de population pour 2020 : Décret 1214-2019 du 11 décembre 2019,  Gazette officielle du Québec, partie 2, 26 décembre 2019. S'informer. Le président du conseil est le maire de la Ville de Québec. La MRC regroupe des municipalités de différentes tailles et peut comprendre un territoire qui n’est pas une municipalité locale et que l’on nomme « territoire non organisé » (TNO). Il faut noter qu'une personne élue au poste de préfet ne peut cumuler d'autres fonctions électives, c'est-à-dire qu'elle ne peut occuper à la fois un poste de préfet et un poste de maire ou de conseiller. Le conseil du Gouvernement régional est formé à parité par des membres du conseil du Gouvernement de la nation crie ainsi que par des représentants des municipalités enclavées dans son territoire (Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami) et des résidents de son territoire. L’organisation territoriale de la France. Suite à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, la France a connu de nouveaux changements administratifs qui se sont mis en place progressivement dans les années qui ont suivi. Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, La ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, Relations de travail – Secteur municipal », Allègements administratifs pour les municipalités », Soutien à la reconstruction et à la relance de la Ville de Lac-Mégantic », Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale », Mesure d’aide relative à l’habitation et à l’aménagement pour Sainte-Marthe-sur-le-Lac », Inondations printanières 2017 – Aménagement du territoire », Gouvernance municipale en développement local et régional », Cadre d’intervention en aménagement du territoire », Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie, Guide d’élaboration d’une politique de participation publique », Portrait global de la planification régionale et métropolitaine », Aide et soutien aux municipalités en gestion municipale », Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) », Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU), Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) », Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) », Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM), Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ), Programmes d’aide financière Québec-Canada, Stratégie québécoise d'économie d'eau potable, Services en ligne des ministères et organismes, Présentation du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) », Divulgation d’un acte répréhensible à l’égard d’une municipalité », Partenaires du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes », Avis, recommandations et directives transmis par le sous-ministre », Démarche municipale de développement durable », Municipalité axée sur le développement durable, Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires », Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal », Legs gouvernementaux du 375e anniversaire de Montréal », Ouvrir la page Facebook du Ministère des affaires municipales et de l'habitation, Ouvrir la page Twitter du Ministère des affaires municipales et de l'habitation dans une nouvelle fenêtre, Questions et réponses à l’intention des municipalités, Aide financière aux municipalités dans le contexte de la pandémie de, Redéfinition des relations Québec-municipalités et statuts des villes de Montréal et de Québec, Fonds d’initiative et de rayonnement de la métropole (FIRM), Municipalités pour l’innovation climatique (MIC), Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM), Glissements de terrain dans les dépôts meubles, Fiches de bonnes pratiques en aménagement du territoire dans un contexte de changements climatiques, Fiches synthèses régionales d’adaptation aux changements climatiques, Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d’infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP), Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC), Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durables (PMVD), Changements à l’organisation territoriale municipale, Programme d’aide financière au regroupement municipal, Archives des résultats des élections municipales, Programme de soutien financier aux électeurs faisant une requête pour relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions, Cartes de la zone d’intervention spéciale (ZIS) – Montérégie, PRIMEAU volet 2 - Renouvellement de conduites, Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ), Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ), Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU), Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC), Transmission électronique des renseignements, Portrait des démarches de développement durable des organismes municipaux, Démarches de développement durable de collectivités québécoises, Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole, Soutien à la mise en œuvre du Plan métropolitain d’aménagement et de développement, Entente avec la Ville de Montréal pour soutenir des projets pilotes relatifs à l’utilisation de véhicules autonomes électriques. I. L'organisation administrative de l'Etat. La nature, l'étendue et l'exercice des responsabilités de la municipalité varient selon les valeurs, les besoins et les moyens qui la caractérisent. 30-07-2014 . Les MRC prennent leurs décisions à la double majorité, c’est-à-dire en tenant compte du nombre de voix et de la population. Elle est responsable, par exemple, d’établir le plan de gestion des matières résiduelles, le schéma de couverture de risques (sécurité incendie) et le schéma de sécurité civile. La Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) prévoit qu’après cinq ans, le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation doit déposer, à l’Assemblée nationale, un rapport sur sa mise en œuvre et l’exercice des compétences qu’elle accorde à la CMM. À titre d’exemple, les matières résiduelles peuvent être collectées dans une municipalité locale, puis acheminées dans une autre pour leur traitement ou leur enfouissement. Préparé en concertation avec les ministères et organismes gouvernementaux intéressés, le Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec  (1,3 Mo) et sur ses compétences a été présenté à l’Assemblée nationale le 27 mai 2009. ... qui ont conféré une liberté d’administration accrue aux différents échelons territoriaux. Le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal est formé du territoire de 82 municipalités locales. Palier décisionnel le plus près de la population, la municipalité locale s’est vue confier par le législateur, au fil des années, certains pouvoirs qui lui confèrent une autonomie politique et administrative. Toutes les MRC peuvent en effet choisir de faire élire leur préfète ou leur préfet par les électeurs de la MRC, à l'exception des dix MRC dont le territoire est compris en tout ou en partie dans celui de la Communauté métropolitaine de Montréal. Les communautés métropolitaines sont des instances de planification et de coordination. Sans amoindrir l’autorité de la municipalité locale sur son territoire, certaines questions de compétence locale commandent la concertation entre des municipalités dont les territoires sont voisins; elles exigent une planification, une coordination et un partage du financement à l’échelle régionale ou métropolitaine. Source : Décret de population pour 2020 : Décret 1214-2019 du 11 décembre 2019, Questions et réponses à l’intention des municipalités, Aide financière aux municipalités dans le contexte de la pandémie de, Redéfinition des relations Québec-municipalités et statuts des villes de Montréal et de Québec, Fonds d’initiative et de rayonnement de la métropole (FIRM), Municipalités pour l’innovation climatique (MIC), Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM), Glissements de terrain dans les dépôts meubles, Fiches de bonnes pratiques en aménagement du territoire dans un contexte de changements climatiques, Fiches synthèses régionales d’adaptation aux changements climatiques, Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d’infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP), Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC), Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durables (PMVD), Changements à l’organisation territoriale municipale, Programme d’aide financière au regroupement municipal, Archives des résultats des élections municipales, Programme de soutien financier aux électeurs faisant une requête pour relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions, Cartes de la zone d’intervention spéciale (ZIS) – Montérégie, PRIMEAU volet 2 - Renouvellement de conduites, Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ), Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ), Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU), Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC), Transmission électronique des renseignements, Portrait des démarches de développement durable des organismes municipaux, Démarches de développement durable de collectivités québécoises, Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole, Soutien à la mise en œuvre du Plan métropolitain d’aménagement et de développement, Entente avec la Ville de Montréal pour soutenir des projets pilotes relatifs à l’utilisation de véhicules autonomes électriques, Les territoires locaux par types et par strates de population, Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik, Loi sur les villages cris et le village naskapi, Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec, L’organisation municipale au Québec en 2020, L'organisation municipale au Québec en 2018, L'organisation municipale au Québec en 2016, L'organisation municipale au Québec en 2015. L’organisation actuelle de l’administration déconcentrée Les services déconcentrés de l’État sont exercés à différents niveaux : zone, région, département et arrondissement (2.2.1.). L'organisation territoriale de la France, découpage du territoire national en subdivisions administratives hiérarchisées, repose, depuis les lois de décentralisation de 1982, sur un équilibre entre des collectivités territoriales, administrées par des conseils élus et dotées d’une autonomie de gestion réelle, et des services déconcentrés de l'État non élus mais chargés de garantir l’unité de la République et le … La municipalité exerce ce contrôle selon des critères environnementaux, fonctionnels, esthétiques ou socio-économiques, qui influenceront la qualité de vie de sa population; La responsabilité de l'habitation et du logement social permet à la municipalité de construire des logements sociaux et d'en faciliter l'accès aux personnes démunies, de s'assurer du bon état des logements déjà construits et de leur environnement, etc. Outre ces services centraux, l’Etat est présent sur l’ensemble du territoire par le biais des services déconcentrés des différents ministères. En 2018, le palier supralocal était composé de 87 municipalités régionales de comté (MRC) et de 2 communautés métropolitaines. L’organisation d’un ministère en directions ne peut être modifiée que par un décret du Premier ministre contresigné par le ministre concerné. Il explique le rôle de la CMQ et les défis qui sont les siens, fait état de ses réalisations dans ses champs de compétence et examine le travail qu’il lui reste à accomplir, compte tenu de ses obligations et de ses responsabilités. Enfin, un décret précise l’organisation de l'administration territoriale et confirme le niveau départemental comme cadre d'action de proximité de l'État. Régions administratives; Organisation territoriale municipale; Changements à l’organisation territoriale municipale; Programme d’aide financière au regroupement municipal; Démocratie municipale. ; La responsabilité du développement communautaire, des loisirs et de la culture agit positivement sur la vie socio-économique de la communauté; Le conseil d'agglomération, formé de représentants élus de toutes les municipalités, prend ses décisions à la majorité des voix. Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, La ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, Relations de travail – Secteur municipal », Allègements administratifs pour les municipalités », Soutien à la reconstruction et à la relance de la Ville de Lac-Mégantic », Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale », Mesure d’aide relative à l’habitation et à l’aménagement pour Sainte-Marthe-sur-le-Lac », Inondations printanières 2017 – Aménagement du territoire », Gouvernance municipale en développement local et régional », Cadre d’intervention en aménagement du territoire », Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie, Guide d’élaboration d’une politique de participation publique », Portrait global de la planification régionale et métropolitaine », Aide et soutien aux municipalités en gestion municipale », Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) », Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU), Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) », Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) », Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM), Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ), Programmes d’aide financière Québec-Canada, Stratégie québécoise d'économie d'eau potable, Services en ligne des ministères et organismes, Présentation du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) », Divulgation d’un acte répréhensible à l’égard d’une municipalité », Partenaires du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes », Avis, recommandations et directives transmis par le sous-ministre », Démarche municipale de développement durable », Municipalité axée sur le développement durable, Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires », Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal », Legs gouvernementaux du 375e anniversaire de Montréal ». Le territoire français est divisé en quatre types d’échelons administratifs locaux appelés « collectivités territoriales » : les régions, les départements, les communes, et les groupements intercommunaux. Estimation au 1er juillet 2019. L’Administration régionale Kativik, lorsqu’elle agit conformément à l’article 244 de la Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik (chapitre V‐6.1), est présumée être, à moins que le contexte ne s’y oppose, une municipalité locale régie par cette loi à l’égard de tout territoire non organisé compris dans le sien. Elle traite l’information politique, économique et sociale destinée aux autorités centrales sur la vie des circonscriptions administratives ainsi que l’état de l’opinion. Préparé en concertation avec les ministères et organismes gouvernementaux intéressés, à la suite de consultations auprès d’organismes privés à vocation métropolitaine, le Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal  (725 Ko) a été présenté à l’Assemblée nationale le 11 mars 2008. Les pouvoirs administratifs et réglementaires qui sont accordés aux municipalités sont rédigés en des termes généraux, ce qui donne à ces dernières une plus grande marge de manœuvre. paysan, t. 2, 1870, p. 534).L'Allemagne (...) promettait d'obtenir de l'Autriche l'engagement formel que l'intégrité territoriale de la Serbie serait respectée (Martin du G., Thib., Été 14, 1936, p. 394). Droit administratif . Le service départemental d’incendie et de secours de la Marne comprend la direction départementale et 2 groupements territoriaux (nord et sud) regroupant les 30 centres d’incendie et de secours répartis sur l’ensemble du département. Certaines municipalités disposent de pouvoirs particuliers en vertu de leur charte constitutive ou de leur décret de constitution, selon le cas. Il explique le rôle de la CMM et les défis qui sont les siens, fait état de ses réalisations dans ses champs de compétence et examine le travail qu’il lui reste à accomplir, compte tenu de ses obligations et de ses responsabilités. L’organisation territoriale . Cours de 8 pages - Droit administratif Le département a une double nature, en effet il est devenu une pièce maitresse de l'organisation territoriale française en se développant à la fois en tant que circonscription administrative et en tant que collectivité territoriale. - L'administration territoriale sous la révolution française : réflexions, vues nouvelles et pistes de recherche : actes de la IVe journée d'études historiques du Laboratoire Collectivités locales [à] Bourges, 4 décembre 1999, Centre universitaire d'études juridiques. Lisez ce Politique et International Cours et plus de 247 000 autres dissertation. Cette section présente les différents paliers du milieu municipal  et les espaces politiques qui en découlent. Puisque certaines conseillères ou certains conseillers siègent à la fois au conseil municipal et au conseil d'arrondissement, ces personnes peuvent influencer les décisions prises à ces deux niveaux. La mise en œuvre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), mais aussi la réforme de la fiscalité locale ont profondément modifié l'organisation administrative de notre pays et bouleversé les ressources des collectivités territoriales, générant par voie de conséquences, des incidences sur le financement des activités associatives. Le rôle du conseil d'arrondissement consiste notamment à administrer certains services locaux, à consulter la communauté sur les règlements d'urbanisme et à faire des recommandations pour l'arrondissement au conseil municipal. Au Québec, huit municipalités comportent actuellement des arrondissements : Montréal, Québec, Longueuil, Sherbrooke, Saguenay, Lévis, Métis-sur-Mer et Grenville-sur-la-Rouge. Pour des raisons d'efficacité et d'équité, le conseil d'agglomération exerce sur l'ensemble de l'agglomération certaines, Pour sa part, une municipalité reconstituée est responsable des. Le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal est composé de 28 membres, soit des maires des villes de Montréal, de Longueuil et de Laval, de plusieurs conseillers de ces trois villes et de maires des couronnes Nord et Sud. Certaines régions ont fusionné, d'autres ont vu leur statut modifié. Aux conseils de ces arrondissements sont déléguées certaines fonctions municipales qu’il est avantageux d’exercer sur un territoire plus circonscrit. Ce tableau exclut les quatorze villages nordiques, qui sont régis par la Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik , ainsi que les huit villages cris et le village naskapi, qui sont régis par la Loi sur les villages cris et le village naskapi . Plusieurs lois régissent le fonctionnement et les activités des municipalités dont la Loi sur les cités et villes  et le Code municipal du Québec . Vous pouvez consulter les chartes de certaines municipalités dans la page Lois de la section Législation. En quoi les responsabilités de la municipalité sont-elles importantes pour le milieu de vie? La MRC est aussi responsable du développement local et régional, responsabilité qu’elle peut déléguer à un organisme à but non lucratif. Si la MRC ne fait pas élire sa préfète ou son préfet, il est désigné par les membres du conseil de la MRC parmi ceux qui occupent un poste de maire. La responsabilité du réseau routier local permet à la municipalité, entre autres, de régir la circulation routière sur les chemins publics et d'autres activités dans les rues, sur les trottoirs et sur les places publiques; La responsabilité de l'urbanisme et du zonage permet à la municipalité, entre autres, de contrôler l'usage résidentiel, commercial ou institutionnel des terrains et des bâtiments du territoire. ). Les seize MRC qui ont actuellement à leur tête une préfète ou un préfet élu par les électeurs sont les suivantes : Kamouraska, Le Haut-Saint-François, Les Pays-d'en-Haut, Témiscouata, Le Granit, Les Basques, La Haute-Gaspésie, La Vallée-de-la-Gatineau, La Matapédia, Manicouagan, Maria-Chapdelaine, Minganie, Montcalm, Pontiac, Le Rocher-Percé et Témiscamingue.

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